Conditions Générales de Vente 2025

Conditions Générales d'utilisation

( C.G.U )

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site https://www.pplarchiviste.fr, édité par PP L’Archiviste, dont le siège social est situé 8 résidence le mail 50220 Ducey-les-chéris. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.pplarchiviste.fr.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le site, à quelque titre que ce soit.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.).

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et l'utiliser. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 3 – Accès au site

L'accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de PP L’Archiviste, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 5 – Données personnelles

Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez pplarchiviste@gmail.com.

Article 6 – Responsabilité

L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. PP L’Archiviste ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. PP L’Archiviste n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU

PP L’Archiviste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Coutances seront compétents.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter PP L’Archiviste à l'adresse suivante : pplarchiviste@gmail.com.

COMMANDES

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Lorsqu’il passera commande, le client devra, dans son intérêt, respecter le libellé figurant dans le tarif pour permettre un traitement rapide de sa commande. Ce tarif s’entend toutes taxes comprises et la commande sera validée par un accusé de réception. Toute date de livraison n’est donnée qu’à titre indicatif, et son non-respect ne saurait impliquer de quelconques dommages et intérêts.

Toute commande sera transmise impérativement par écrit et devra comporter le nom de la personne passant commande. Toute commande nécessite un acompte de 30 % à la commande, le délai de livraison ne sera calculé qu’à compter de la date de réception du règlement.

PRODUITS

Toutes nos offres sont valables pendant 6 mois. Nous ne sommes pas responsables d’une éventuelle défaillance de l’un de nos sous-traitants. Nous ne garantissons pas la fourniture de pièces détachées.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les frais de port seront spécifiés lors de l’établissement du devis. L’envoi de la marchandise se fait via La Poste et contre signature pour livraison. Les frais seront spécifiés lors de l’établissement du devis.

LITIGES

Tout litige intervenu lors d’un transport devra être communiqué d’urgence à notre société. Notre société n’est pas responsable des colis perdus ou abîmés par les transporteurs. Nous précisons qu’il est obligatoire de déballer et de contrôler la marchandise en présence du chauffeur. Les éventuelles réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison du transporteur d’une façon claire, sans ambiguïté. Notez que la mention « sous réserve de déballage » n’est ni valable ni acceptée par les assureurs. Pour des raisons de commodité ou de service complémentaire vis-à-vis de notre clientèle, il peut nous arriver de nous substituer au client pour les demandes de remboursement. Cette démarche n’engage en aucun cas la responsabilité de notre société ; et si les réserves n’ont pas été faites, ou incorrectement, il est clair que le client devra assumer sa responsabilité.

Les marchandises qui nous seront retournées en port dû seront refusées sauf accord express de notre part. Les litiges sont du ressort du tribunal de commerce de notre siège social. La clause de réserve de propriété sera appliquée dans tous nos contrats.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Montant de la facture TTC Mode de règlement

Incident de paiement

En cas d’incident de paiement, nous nous réservons à tout moment le droit d’interrompre nos prestations et nos livraisons et d’en modifier les modalités de règlement initialement accordées.

RETOUR DE MARCHANDISES

Les produits et services étant sur-mesure et faisant l’objet d’une fabrication spéciale ne sont ni repris ni échangés.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET JURIDICTION

Le transfert de propriété de toute marchandise est subordonné au paiement du prix à l’échéance par le client. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

Dans les cas où le paiement n’interviendrait pas dans un délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise, et si bon lui semble, de résoudre le contrat.

Pour toutes contestations, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, l’attribution de compétence est faite au tribunal de commerce de COUTANCES, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté.